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FICHES
D'ETAT CIVIL
Suppression
des fiches d'état civil
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Suite au décret n° 2000 -1277 du 26 décembre 2000 portant
simplification de formalités administratives, la fiche
individuelle d'état civil et de nationalité française
et la fiche familiale d'état civil sont désormais supprimées.
Les usagers justifient, lorsqu'une disposition législative
ou réglementaire l'exige, de leur identité, de leur
état civil, de leur situation familiale ou de leur nationalité
française par la présentation de l'original ou la production
d'une photocopie lisible du document figurant dans la
liste suivante :
livret de famille régulièrement mis à jour,
carte nationale d'identité en cours de validité,
passeport en cours de validité,
carte d'ancien combattant ou d'invalide de guerre ou
d'invalide civil,
copie ou extrait de l'acte de naissance.
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