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PASSEPORT
Qui
peut déposer la demande
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Le passeport est un titre de voyage délivré pour cinq
ans. Chaque demandeur de passeport doit comparaître personnellement,
qu'il soit majeur ou mineur. Un mineur doit être accompagné
de son représentant légal.
Le formulaire "Demande de passeport"
Un extrait d'acte de naissance
Les personnes majeures nées en France
doivent demander un extrait d'acte de naissance comportant
leur filiation complète à la mairie de leur lieu de
naissance.
Les personnes majeures nées à l'étranger ou dans les
anciens départements ou territoires placés autrefois
sous administration française au service central de
l'état-civil : 11 rue de la Maison Blanche - 44941
Nantes Cedex 09. Cette dernière demande peut être
effectuée par Minitel (3615 code FRANCEMONDE).
Le livret de famille ne peut suffire car le lieu de
naissance des parents n'y figure pas.
Pour les mineurs, le livret de famille suffit (original
+ copie des pages parents et enfants).
ou
Une carte nationale d'identité en cours de validité.
ou
L'ancien passeport délivré (et non pas prorogé) depuis
moins de dix ans
Si le passeport a été délivré depuis
plus de 10 ans, fournir au choix un extrait d'acte
de naissance ou une carte nationale d'identité.
Dans tous les cas, l'ancien passeport doit être restitué.
Une pièce justificative du domicile récente (original
+ copie)
A titre d'exemple
- la dernière quittance d'EDF/GDF, ou d'assurance
du logement,
- la dernière facture de téléphone (poste fixe) ou
un certificat d'imposition ou de non-imposition,
- un titre de propriété.
En cas d'hébergement, le dossier devra être complété
- par une attestation sur l'honneur de l'hébergeant,
- par sa pièce d'identité,
- par son justificatif d'adresse
Les enfants majeur habitant chez leurs parents sont
considérés comme hébergés.
Deux photographies d'identité sur fond clair et neutre,
récentes, identiques, de face, tête nue au format
35 x 45 mm. Les photocopies ou reproductions par scanner
ne sont pas acceptées.
Un timbre fiscal d'une valeur de 400 F (en vente dans
les recettes des impôts, les débits de tabac et
à la Régie de recettes de la Préfecture)
Dispositions spéciales concernant les enfants
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Quel que soit son âge, un enfant peut posséder un
passeport individuel.
Il peut être inscrit gratuitement, mais avec production
de photographies, sur le passeport d'un tiers jusqu'à
l'âge de quinze ans.
Dans tous les cas concernant un mineur, son représentant
légal doit compléter et signer l'autorisation figurant
en page 1 du formulaire et justifier qu'il exerce l'autorité
parentale sur le mineur en produisant :
Pour des parents mariés non séparés ou des enfant reconnus
par un seul parent : livret de famille
sur lequel est porté l'état civil du mineur (original
+ copie).
Pour des parents séparés ou divorcés ou des enfants
naturels pour lesquels une décision de justice
été rendue : livret de famille + dispositif du jugement
définitif fixant les conditions d'exercice
de l'autorité parentale (originaux + copies).
Pour des familles naturelles lorsque la demande concernant
le ou les enfants est présentée par le
père : livret de famille + pièces attestant de l'exercice
conjoint de l'autorité parentale.
Pour des parents décédés ou déchus de leurs droits parentaux
: livret de famille + décision judiciaire
désignant le tuteur (originaux + copies).
Les tuteurs des majeurs incapables doivent également
justifier de leur qualité et remplir la rubrique "Autorisation
du représentant légal".
Pour chaque enfant à inscrire sur un passeport, un
formulaire Intercalaire doit être rempli, avec autorisation
du représentant légal. Deux photographies par enfant,
quel que soit son âge, sont obligatoires.
Pièces à
fournir en cas de perte ou de vol
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Une déclaration de perte ou un récépissé de plainte
pour vol (original + copie)
En cas de perte ou de vol, une
pièce officielle avec photographie (permis de conduire,
passeport...) est demandée pour identification.
Seuls les services de police ou de gendarmerie enregistrent
le vol ou la perte de pièce d'identité.
Un document prouvant la nationalité française
(original + copie)
Lorsque le demandeur est né à
l'étranger ou en France de parents étrangers ou nés
à l'étranger.
Si l'acte de naissance du demandeur ne permet pas
de déterminer sa nationalité, il pourra être invité
à produire un certificat de nationalité française
délivré par le tribunal d'instance, ou, selon le mode
d'acquisition de la nationalité française, un décret,
une déclaration, une manifestation de volonté ou plusieurs
documents administratifs prouvant la possession d'état
de Français (ancienne carte d'identité délivrée depuis
moins de 12 ans + ancien passeport même périmé ou
carte d'électeur ou livret militaire ou carte d'appartenance
à la fonction publique française).
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