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AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIR
enfant de nationalité française
enfant résidant
dans la commune.
carte nationale d'identité de l'enfant en cours de validité
pièce d'identité du parent requérant
livret de famille
pour les parents divorcés : jugement de divorce
pour les enfants mineurs sous tutelle
: délibération du Conseil de famille.
5 ans mais cette durée peut être réduite à la demande
du parent requérant.
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